Journée consacrée à la loi de finance 2010 à Marrakech
"Les nouveautés du secteur des impôts selon la loi des finances 2010" est le thème d'une journée d'information organisée vendredi à Marrakech, à l'initiative de la Chambre de Commerce, de l'Industrie et des Services (CCIS) de la ville.
Cette rencontre, qui s'est déroulée en présence d'une palette de membres, experts et affiliés à la CCIS de Marrakech, a été l'occasion de mettre l'accent sur l'évolution du système des impôts, les conditions de sa mise en application ainsi que sur les nouveautés apportées par la loi de finances 2010 y comprises les mesures prises dans ce sens.
Dans son exposé sur "les mesures fiscales adoptées dans le cadre de la loi de finances 2010", le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda a fait savoir que l'enjeu de la réforme fiscale demeure dicté par des contraintes nécessitant essentiellement l'adoption de mesures à même d'impulser l'activité économique et de permettre au système des impôts de devenir plus équitable.
Bensouda a estimé nécessaire également de déployer davantage d'efforts en vue de mobiliser les ressources fiscales nécessaires et ce, en dépit de la conjoncture économique morose que traverse le monde, mais également tout en prenant en considération les abattements relatifs à l'impô t sur les Sociétés (IS), et à l'impôt sur le revenu (IGR) durant les dernières années.
Il a fait observer qu'il est impossible d'adopter une politique visant la réduction du volume des dépenses publiques, en raison notamment de l'importance des besoins sociaux et des efforts consentis en vue de réaliser un décollage économique.
Bensouda n'a pas manqué de passer en revue l'ensemble des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2010, et qui concernent aussi bien les domaines social qu'économique, outre celles visant la simplification des mesures administratives et l'amélioration des procédures.
"Ces mesures se proposent d'améliorer les conditions de vie des familles et en premier lieu de permettre notamment aux couches sociales vulnérables d'accéder à un logement, d'accorder des avantages aux promoteurs immobiliers, et de réduire le coût de l'IGR", a expliqué Bensouda.
Le président de la CCIS de Marrakech, Kamal Eddine Faher s'est dit, quant à lui, fier de l'organisation de cette rencontre de nature à fournir aux différentes couches économiques au niveau local, des informations utiles sur le secteur des impôts, relevant que la CCIS ne cesse de sensibiliser l'ensemble des parties concernées quant à l'impératif de rompre avec toute pratique de nature à porter atteinte à l'économie nationale et locale.
Faher a fait savoir aussi que cette institution est sur la voie de la création d'une cellule composée d'acteurs au sein des tribunaux de commerce, ainsi que d'experts en économie, notant que cette cellule aura pour mission d'orienter et d'informer les professionnels des différents secteurs économiques sur les divers dangers pouvant émaner d'une mauvaise gestion de leurs dossiers notamment pour ce qui est des impôts, des assurances et de la douane.