Des promoteurs signent la Charte de la FNPI
Nouveau tournant dans la profession. Une trentaine de promoteurs immobiliers, membres de la FNPI, ont signé, en marge de la 2e édition du Salon Darna qui s'est tenu du 26 février au 1er mars 2009 à Marrakech, la Charte d'éthique et de déontologie de la profession lors d'une cérémonie organisée à cet effet en présence du ministre de l'Habitat Taoufiq Hejira.
« Cette signature de la charte s'insère dans le cadre du processus de professionnalisation du secteur, initié par la Fédération et entamé depuis le mois d'avril 2008 et qui a abouti dans une première étape à la normalisation des relations avec l'administration fiscale, puis dans une seconde, à la signature de la charte d'éthique par le Président de la FNPI, le ministre de l'Habitat et le président de la CGEM au mois de novembre dernier », précise un communiqué. Et d'ajouter : « cet acte citoyen et responsable témoigne de la volonté des membres de la FNPI à aller vers la voie de la transparence et du professionnalisme et à accompagner la politique socio-économique tracée par le gouvernement en matière de logement ». A signaler que cette charte devait être paraphée en 2008 et a été reportée jusqu'en février 2009 à l'occasion du salon Darna 2009, initié par la Fédération nationale des promoteurs immobiliers en partenariat avec le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace, et l'Association des lotisseurs et promoteurs immobiliers de Marrakech.
Cette édition a connu la participation de 70 exposants et devait accueillir plus de 40.000 visiteurs. A noter également que cette charte, qui n'a pas été signée par tous les professionnels, (seulement une trentaine !!!), car elle exige plus de professionnalisme et de transparence, vient contrecarrer, en premier lieu, le noir qui est tellement ancré dans la pratique. Résultat, les gens en discutent sans gêne avec le promoteur du projet. Pis encore, quand un promoteur ne demande pas le noir, on ne le prend pas au sérieux, car on croit que c'est une « plaisanterie », tellement ces opérateurs-là sont rares. Dans la plupart des cas, le client, avant d'acheter un appartement, un terrain ou un local commercial, est tenu d'avoir une partie du prix, soit 20 à 40% du montant global, en black. Les banques même ont commencé à financer le noir en offrant des prêts de125% ou encore en offrant dans le package immobilier un crédit complémentaire qui peut aller jusqu'à 40% du financement. Toujours dans la quête de transparence et d'équité, les banques qui offraient le financement de 125% ont laissé tomber cette formule et ont opté pour celle de 105% du montant déclaré. A noter que pour lutter contre la pratique du noir, il faudra agir sur tout le processus de production de logement pour assainir toute la chaîne.
A commencer par l'acquisition du terrain en passant par les autorisations de construire, le permis d'habiter ou le certificat de conformité jusqu'au produit fini prêt à être livré aux acquéreurs potentiels. Une chose est sûre, la signature d'une trentaine de promoteurs immobiliers de la charte d'éthique et de déontologie est un bon début. D'autres promoteurs, fuyant l'illégalité, devant rallier ce cercle réduit.
Dispositions contraignantes : La présente charte vient réguler le secteur, encore dominé par l'illégalité. Elle engage les signataires à respecter leurs engagements. La charte exige, entre autres, d'exercer dans le respect de la réglementation en vigueur et d'agir de façon responsable et continue dans la réalisation des objectifs économiques et des relations sociales. Elle incite les signataires à promouvoir les valeurs suivantes : fournir la meilleure image de la profession, s'interdire tout comportement, action ou omission susceptible de porter préjudice à la fédération, à son organisation professionnelle ou à l'ensemble de la profession, exercer la profession avec compétence et conscience, donner au public une information fidèle et complète des services rendus, s'interdire tout comportement consistant, directement ou indirectement, à promettre, à offrir, à solliciter ou à accorder des paiements illicites en vue d'acquérir ou de vendre un bien immobilier quelconque. La charte impose également aux signataires de fournir des informations exactes sur les biens immobiliers en vente, et notamment le règlement de copropriété, de façon à permettre à l'acquéreur de décider en connaissance de cause, de s'interdire toute publicité mensongère ainsi que les omissions et pratiques déloyales, etc.