Acquérir au Maroc, quels sont les frais ?

Tout étranger qui souhaite devenir propriètaire au Maroc, devra être titulaire d'un compte ou ouvrir un compte, d'une banque marocaine en dirhams convertibles en devises.

Les droits et taxes relatifs à une acquisition d'u bien sont à payer par l'acquéreur.

Ces droits et autres taxes varient selon le type de bien (terrain bâtir, immeuble, villa...).

Mais avant toute chose, il ne faut pas oublier que de nombreux biens au Maroc ne sont pas titrés (on les appelle des biens "melkia", et ils n'ont pas d'existence au niveau du Cadastre).

Pour titré un bien, cela prend beaucoup de temps et engendre des frais supplémentaires, de ce fait, il est réellement préférable d'acheter des biens déjà titrés. Le cas échéant, en cas de succession, vos héritiers n'auront aucun droit envers le bien.

Les droits pour des habitations non commerciales pour une durée de 3 ans et des terrains non bâtis avec promesse de bâtir de bâtir sous 7 années :
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
• Droits d'enregistrement : 2,5 %
• Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (certificat de propriété)
• Taxe notariale : 0,5 %
• Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
• Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dhs
• Frais divers (timbresÉ) : 1500 à 3 000 Dhs environ suivant les dossiers.
• Droits de publication + droits fixes + duplicata : 600 Dhs
• Droits superficiaires : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine) ; par hectare entamé (zone rurale)
• Géomètre : environ 4000 Dhs
• Autres frais (timbresÉ) : environ 1600 Dhs

Les droits pour des locaux commerciaux et des terrains non bâtis sans promesse de bâtir :
• Droits d'enregistrement : 2,5 %
• Taxe notariale : 0,5 %
• Conservation foncière : 1 %
• Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A à 7 %
• Frais divers (timbresÉ) : 2 000 Dhs environ.

Attention : un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole. Des mesures favorables en faveur des retraités :
De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.

C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition : seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.

Les critères rentrant en ligne de compte sont :
• La possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
• La présence dans le pays d'intérêts économiques
• Le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

Le Barème de l'Impôt Général sur le Revenu est le suivant :
• Revenu annuel de 1 à 20 000 Dhs : exonération de l'IGR
• De 20 001 à 24 000 Dhs : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dhs
• De 24 001 à 36 000 Dhs : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dhs
• De 36 001 à 60 000 Dhs : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dhs
• 60 001 et plus : imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dhs

Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération : après application d'un abattement de 40 % sur les revenus déclarés, l'impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 % (à condition que soit prévu le transfert de la totalité de la pension de retraite française). Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il faut en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance vieillesse (en France, la CNAV ) qui en effectuera simplement le transfert sur votre compte bancaire ou par mandat au Maroc.

Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis :
De la même manière qu'un bien possédé par un propriétaire sera soumis à un système de taxes en Europe, qui est généralement annuelles (Taxe foncière et taxe d'habitation), la maison ou l'appartement acheté au Maroc fera également l'objet d'une taxation.

Taxe urbaine :
L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est calculée sur la valeur locative du logement. Cette valeur est variable et est révisée, avec une augmentation égale à 2 %, tous les 5 ans.

Taux applicables :
de 0 à 3000Dhs -> 0%
3001 à 6000Dhs -> 10%
6001 à 12000Dhs -> 16%
12001 à 24000Dhs -> 20%
24001 à 36000Dhs -> 24%
36001 à 60000Dhs -> 28%
+ de 60000Dhs -> 30%

Pour le locaux neufs et compléments de construction, cette taxe urbaine n'est pas d'application, pendant 5 ans à partir de la date du permis d'habiter.

Les MRE bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur locative.

Taxe d'édilité :
En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :
• 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
• 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

Revenus locatifs :
En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'impôt général sur le revenu ( IGR).

Barème de l'IGR :
• Revenu annuel de 1 à 20 000 Dhs : exonération de l'IGR
• De 20 001 à 24 000 Dhs : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dhs
• De 24 001 à 36 000 Dhs : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dhs
• De 36 001 à 60 000 Dhs : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dhs
• 60 001 et plus : imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dhs

Impôt sur les plus-values :
La plus-value est la différence entre :
• Le prix de cession, diminué des frais de cession, et
• Le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20 %.

Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.

Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants : (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005)
• Profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
• Profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
• Profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dhs
• Profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sÏurs

Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :
• Au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire
• Au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
• Aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc